surroundings |
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Entre M. ...........................................................................................
d'une part, et M...................................................................................
d'autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Le propriétaire donne à loyer au preneur
qui accepte les locaux :
Maison sise à Allanche, rue des Forgerons
composée de 4 pièces
Le couchage est prévu pour un maximum de 6 personnes, ce que le preneur s'engage
à respecter.
La location commencera le : (jjmmaa) vers (hh) ..........................................
et se terminera le : (jjmmaa) à (hh) ...................................................
La location de la maison concernée est consentie aux conditions précisées par
ailleurs, moyennant le prix TTC, eau, chauffage et électricité compris, de ...............
euros
Il est versé à valoir sur la location la somme de ................. euros
Le solde, payable lors de la remise des clés au locataire, soit ..............euros
en même temps qu'un dépôt de garantie d'un montant de ................euros
En cas de défaillance du preneur, il resterait tenu au paiement du solde du
loyer. Cependant, dans l'éventualité où la maison pourrait être relouée au cours
de la période considérée, resterait seul à sa charge le préjudice subi par le
propriétaire, l'acompte versé demeurant dans tous les cas acquis au bailleur à
titre d'indemnité minimum.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du
descriptif des lieux dont il aura la jouissance et toute réclamation les
concernant devra être présentée dans l'après-midi ou la matinée suivant la
remise des clés. Le preneur s'engage à prendre possession des lieux aux dates et
heures prévues ci-dessus. Le preneur devra donc prendre ses dispositions en
conséquence.
Si l'une des conditions ci-dessus n'était pas remplie, le
bailleur serait en droit de relouer immédiatement l'appartement objet du présent
contrat, l'acompte versé lui restant acquis en tout état de cause.
Fait à (en deux exemplaires) Le (jjmmaa)
Lu et approuvé,
Le locataire : Le loueur :
Exemple de conditions générales de location devant accompagner la convention de location d'un appartement
Le logement est entièrement meublé et équipé.
La location commence et se termine aux dates et heures indiquées au recto. Le locataire aura cependant la faculté de prolonger son séjour dans son logement, au cas où celui-ci ne serait pas reloué, après accord du bailleur . Le loyer serait alors décompté au prorata temporis pour cette prolongation.
Le locataire est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l'immeuble et aux installations du fait d'une utilisation irrationnelle des appareils électriques et de chauffage ou de l'obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire s'avèreraient nécessaires durant la période de location, de même qu'en cas d'interruption dans le fonctionnement des services généraux et publics de l'immeuble (eau chaude et froide, chauffage, électricité, etc.).
Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l'immeuble, notamment en ce qui concerne le bruit et l'utilisation des parties communes. Les chiens et autres animaux (ne) sont (pas) tolérés dans les locaux loués.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs
font règle
PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la
location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition
fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoi
qu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.
Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur
serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objets du présent contrat.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer.
Si les
locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire
resterait à la charge du locataire défaillant.
En tout état de cause, l'acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à
titre d'indemnité minimum.
ASSURANCES
Le locataire sera tenu de
s'assurer à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de
vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le
mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à
justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son
mandataire.
En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours
que leur compagnie d'assurances pourraient exercer contre les locataires en cas
de sinistre.
CAUTIONNEMENT
Le dépôt de garantie est versé pour
répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les
garnissant et ne pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du
loyer, pas plus qu'il ne sera productif d'intérêts. Il sera remboursé au
locataire, sous déduction du coût des dégâts éventuels et du remplacement des
objets manquants ou détériorés.
Si le coût des dégâts et du remplacement des objets s'avérait supérieur au montant du cautionnement, le locataire complèterait évidemment celui-ci de la différence.
Le locataire devra rendre l'appartement en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, le nettoyage lui serait décompté et une somme forfaitaire retenue sur le cautionnement.
Le locataire devra, dans les heures de la prise de possession, vérifier l'inventaire qui lui aura été remis et informer le propriétaire (ou son mandant) de toute anomalie constatée, tant au niveau dudit inventaire qu'au niveau de l'état des lieux. A son départ, il consignera par écrit les incidents qui auront pu se produire durant son séjour.
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de
domicile à l'adresse du propriétaire et conviennent que, en cas de contestation
le tribunal compétent sera celui du domicile loué.
Le locataire devra, dans les heures de la prise de possession, vérifier l'inventaire qui lui aura été remis et informer le propriétaire (ou son mandant) de toute anomalie constatée, tant au niveau dudit inventaire qu'au niveau de l'état des lieux. A son départ, il consignera par écrit les incidents qui auront pu se produire durant son séjour.
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile
à l'adresse du propriétaire et conviennent que, en cas de contestation le tribunal
compétent sera celui du domicile loué.